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Législation

Le monde du libre est lui aussi soumis aux lois qui régissent notre société. Libre ne veut pas dire anarchique, au contraire. D’autre part les questions soulevées dans le monde du libre relèvent de l’éthique, de la philosophie parfois...

Articles de cette rubrique


Appel a voter la proposition de loi Christian Paul sur la Neutralite du Net (Législation)

5 minutes pour aider la Neutralité d’Internet.
mercredi 16 février 2011 par Pahure


Alertez les députés

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Législation)

dite Loppsi II
mercredi 10 février 2010 par Pahure

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI II, en référence à la « loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure » du 29 août 2002) sera débattu mardi 10 février 2010 à l’Assemblée nationale.

La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d’une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l’autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée.

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La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l’avenir d’Internet.

Nous relayons ici les opinions négatives contre ce texte de loi. Elles résument bien la position de l’association LoLiTa. Il ne vous reste qu’à alertez votre député.



Lettre ouverte aux représentants du peuple français

Un courrier aux élus de la Ligue Odebi (Législation)

La Ligue ODEBI vient d’envoyer à l’ensemble des députés français ce mail
lundi 7 septembre 2009 par Mrs Wilt

La Ligue ODEBI vient d’envoyer à l’ensemble des députés français ce mail.



le conseil constitutionnel censure Hadopi

Hadopi, le méli-mélo continu. (Législation)

samedi 20 juin 2009 par alxgomz

Le conseil constitutionnel retire toute capacité de sanction à la l’HADOPI. Celle ci se transforme donc en un gendarme armé d’un sifflet... pour arreter les méchants voleurs de contenus artistiques !



LoLiTa sollicite nos députés

Débat citoyen (Législation)

mardi 24 mars 2009 par alxgomz, Pahure

La Polynésie compte deux députés sur les bancs de l’assemblée nationale, là où se déroule la "bataille" pour l’internet de demain.

LoLiTa espère, par leur intermédiaire, pouvoir apporter des arguments au débat législatif, et qui sait...

Le député Bruno Sandras a reçu en mains propres l’épais dossier de la quadrature du net et écouté nos arguments de vive voix...



L’avenir de l’internet en Europe va se jouer en septembre avec le paquet télécom (Législation)

Les lobbies sont cependant à l’oeuvre pour faire passer leurs avantages en premier.
samedi 16 août 2008 par dominix

Irons-nous jusqu’à un internet soviétique comme l’annonce la FFII ? Les amendements qui seront déposés et votés en septembre seront décisifs. Prévenez dès maintenant votre député, faites monter la pression, citoyens !



Votez pour la liberté (Législation)

Le vote électronique en question
mercredi 20 février 2008 par alxgomz

Si vous avez un opinion sur la question... faites le savoir.



Decembre 2005

LoLiTa dit NON au DADVSI (Législation)

par Pahure le 18/12/05 à 19:45
dimanche 18 décembre 2005 par Pahure
"C’est un débat essentiel qu’escamote la procédure d’urgence (une seule lecture) décidée pour le vote, par les députés français, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne). Ce texte (...)


Juillet 2005

Le parlement européen dit NON aux brevets logiciels (Législation)

par Pahure le 06/07/05 à 16:04
mercredi 6 juillet 2005 par Pahure
Les plus prestigieux scientifiques européens avait adressé une pétition au Parlement européen qui jugeait la brevetabilité des logiciels et du traitement de l’information "éthiquement scandaleuse, économiquement injustifiée et nuisible, néfaste pour la science et l’innovation et dangereuse pour la (...)


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