LoLiTa : Logiciels Libres à Tahiti et dans les îles

Une avancée insuffisante

vendredi 22 février 2008 par Pahure

Microsoft vient d’annoncer une nouvelle stratégie sur l’interopérabilité répondant aux injonctions de la Commission européenne qui l’avait sanctionné de 497 millions d’euros d’amende en septembre dernier pour abus de position dominante. L’annonce intervient à huit jours du second passage du format Open Office XML devant l’organisation internationale de standardisation (ISO).

L’exécutif européen remarque toutefois que « cette annonce n’a rien à voir avec le fait de savoir si Microsoft a ou n’a pas accepté les règles en vigueur en Europe par le passé ». « Par ailleurs, la Commission remarque que l’annonce d’aujourd’hui fait suite à aux moins quatre déclarations similaires émanant de Microsoft par le passé sur l’importance de l’interopérabilité », ajoute Bruxelles.

Voici le communiqué [1] de l’April a ce sujet :

Nouvelle stratégie de Microsoft sur l’interopérabilité : le Logiciel Libre toujours exclu

Source : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080221.html

L’April a pris connaissance avec intérêt de la nouvelle stratégie de Microsoft en matière d’interopérabilité. Malgré quelques avancées, cette nouvelle stratégie continue d’exclure le monde du Logiciel Libre de l’accès aux formats et aux protocoles des solutions de l’éditeur de Redmond.

L’annonce de Microsoft [2] du 21 février concernant l’interopérabilité marque un virage intéressant dans la stratégie de la société : la reconnaissance que l’interopérabilité est un besoin fondamental pour les utilisateurs de solutions informatiques. « Comme le prône l’April depuis de nombreuses années [3], l’interopérabilité permet aux utilisateurs d’intégrer des solutions informatiques provenant de plusieurs sources, de garantir la pérennité des données et l’indépendance par rapport aux fournisseurs du logiciel » a rappelé Benoît Sibaud, président de l’April.

Malheureusement, cette nouvelle stratégie ne va pas au bout de la démarche et continue d’exclure le monde du Logiciel Libre de l’accès aux formats et aux protocoles utilisés dans les logiciels de Microsoft. En effet, la plupart de ces protocoles sont couverts par des brevets, et les licences de ces brevets ne pourront être obtenues qu’à des conditions dites « raisonnables et non-discriminatoires » (RAND) [4]. Ce type de licence nécessitant rémunération par copie de programme favorise les monopoles au détriment des PME et exclut de fait l’ensemble des développeurs de Logiciels Libres.

Le communiqué de l’entreprise de Redmond annonce habilement qu’elle ne poursuivra pas en justice les développeurs de Logiciels Libres qui procèdent au développement et à la distribution non-commerciale de logiciels reposant sur ces protocoles, mais précise bien que toute distribution commerciale devra s’accompagner d’une acquisition de licence de brevet, contre rémunération [5]. Or, dans le monde du Logiciel Libre, il n’y a pas de distinction entre distribution non-commerciale et distribution commerciale : les développements réalisés par des bénévoles peuvent être vendus par des entreprises, et inversement les développements menés par des entreprises peuvent ensuite être distribués de façon non-commerciale.

Sur le plan des formats documentaires, cette annonce de Microsoft, une semaine avant le vote à l’ISO concernant le projet de normalisation du format Office Open XML (OOXML), n’est qu’une légere inflexion de la stratégie en cours. Malgré les autres passages du communiqué au sujet de la « portabilité », le support natif du format ISO/IEC 26300 (ODF) reste exclu du périmètre. Microsoft s’engage seulement à offrir de nouvelles interfaces de programmation pour Word, Excel et Powerpoint de manière à permettre aux développeurs de créer des extensions capables de gérer des formats de leur choix. En théorie, c’est une nette amélioration par rapport au principe des convertisseurs ODF/OOXML externes. Mais nul ne peut dire aujourd’hui quel sera le niveau de fonctionnalité offert par ces interfaces et si, en particulier, elles autoriseront les développeurs à exploiter des formats ouverts sans perte de fonctionnalité. [6].

« Toute entrave à la distribution, même commerciale, d’un logiciel, est contraire aux libertés fondamentales du Logiciel Libre. La rémunération de licence de brevets est incompatible avec le développement du Logiciel Libre » a précisé Thomas Petazzoni, administrateur de l’April. Pour cette raison, les documentations mises à disposition par Microsoft, bien qu’intéressantes sur le plan technique, ne pourront donc très certainement pas être utilisées par la communauté du Logiciel Libre pour améliorer l’interopérabilité avec les solutions de la firme étatsusienne.

À propos de l’April

Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

L’association est constituée de plus de 1 800 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont plus d’une soixantaine d’entreprises, une cinquantaine d’associations (dont l’association LoLiTa) et deux collectivités locales.

L’April est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.april.org/, les contacter par téléphone au +33 1 46 49 25 15 ou par courriel à l’adresse contactCHEZaprilPOINTorg.

Contacts presse :

- Frédéric Couchet, délégué général, fcouchetCHEZaprilPOINTorg +33 6 60 68 89 31

- Alix Cazenave, chargée de mission, acazenaveCHEZaprilPOINTorg +33 6 63 51 77 88

[1] Sauf mention contraire indiquée plus haut, le présent document est soumis aux conditions d’exploitation suivantes : copyright April. Ce document peut être reproduit par n’importe quel moyen que ce soit, pourvu qu’aucune modification ne soit effectuée et que cette notice soit préservée.

[2] Microsoft Makes Strategic Changes in Technology and Business Practices to Expand Interoperability http://www.microsoft.com/presspass/press/2008/feb08/02-21ExpandInteroperabilityPR.mspx

[3] Voir par exemple les communiqués Accord UE/Microsoft sur l’interopérabilité : qui en sort vainqueur ? http://www.april.org/articles/communiques/pr-20071023.htmlhttp://www.april.org/articles/communiques/pr-20071023.html (octobre 2007) ou Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060622.html (juin 2006)

[4] « Microsoft will indicate on its Web site which protocols are covered by Microsoft patents and will license all of these patents on reasonable and non-discriminatory terms, at low royalty rates. To assist those interested in considering a patent license, Microsoft will make available a list of specific Microsoft patents and patent applications that cover each protocol. »

[5] « Microsoft is providing a covenant not to sue open source developers for development or non-commercial distribution of implementations of these protocols. These developers will be able to use the documentation for free to develop products. Companies that engage in commercial distribution of these protocol implementations will be able to obtain a patent license from Microsoft, as will enterprises that obtain these implementations from a distributor that does not have such a patent license. »

[6] « Enhancing Office 2007 to provide greater flexibility of document formats. To promote user choice among document formats, Microsoft will design new APIs for the Word, Excel and PowerPoint applications in Office 2007 to enable developers to plug in additional document formats and to enable users to set these formats as their default for saving documents. »


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