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le conseil constitutionnel censure Hadopi

Hadopi, le méli-mélo continu.

samedi 20 juin 2009 par alxgomz

Le 12 Mai 2009, les bancs de l’assemblée nationale sont remplis (les députés UMP s’étant fait remonter les bretelles quelques semaines auparavant à cause de leur propension à l’absentéisme). La ministre de la culture, désormais tristement célèbre sur le net, propose son texte de loi pour la seconde fois à l’assemblée nationale. Sans surprise, celui-ci est voté à la majorité. L’UMP se réjouit de cette victoire(tte), les majors reprennent le même refrain en coeur et les vrais pirates se gaussent car ils ne risquent pas, eux, d’être inquiétés par cette usine à gaz qu’est l’HADOPI. L’opposition quant à elle saisit le conseil constitutionnel, soulevant plusieurs point de la loi qui semblent entrer en contradiction avec les principes fondamentaux de notre démocratie. D’aucun (au sein de l’UMP évidement, mais aussi parmi les associations anti-hadopi) pense que les dés sont jetés, et que le conseil constitutionnel est acquis au gouvernement et à son chef. Mais devant l’absurdité de ce texte, force est de constater que "ça ne passe pas" !

En effet après examen des différents articles, le conseil constitutionnel retire tout pouvoir de sanction à l’HADOPI, qui désormais ne peut que constater les "crimes odieux perpétrés par ces méchants pirates/pédophiles/terroristes de l’internet" (oui c’est un peu comme ça que le ministère de la culture nous voit tous à priori). La sanction devra être prononcée par la justice comme c’est le cas pour tous les délits !

Autre point abrogé : l’internaute, euh pardon, le criminel, ne sera pas tenu de faire la preuve de son innocence comme le texte le prévoyait dans sa version d’origine. Le conseil constitutionnel a estimé, à juste titre, que cela contrevenait au principe contradictoire des débats lors d’une décision de justice. Ceci semble couper court à l’installation de mouchards censés assurer l’utilisateur qu’il ne sera pas mis en cause... une bonne nouvelle pour les logiciels libres donc, puisqu’il ne peuvent aucunement produire, ou co-exister avec de tels logiciels.

Alors pour la suite ? Le ministère de la culture planche déjà sur une nouvelle version de la loi création et internet, avec par exemple des juges et des tribunaux tout spécialement créés à cet effet... il semble bien plus important de juger les gens qui téléchargent sur le net que les criminels de la vie réelle ! Cette loi sera à nouveau présenter à l’assemblée nationale, débattue, etc... Bref rien n’est fini pour l’instant ; la mobilisation continue, avec par exemple des initiatives comme "la défaite de la musique", manifestation parrallèle à "la fête de la musique", "fête de la musique" créée par Jack Lang... le seul député de l’opposition à avoir voté en faveur de la loi HADOPI !

A noter quand même le courage certains élus UMP, ou nouveau centre, comme M. Dionis du Séjour, qui ont eu le courage de porter leurs opinions jusqu’au bout, de voter contre cette loi et ce malgré les pressions. A l’opposé, malgré un rendez vous très cordial, et des correspondances ciblées, M. Sandras, député de la Polynésie Française, a voté en faveur de ce texte. Nous lui avons transmis par mail nos regets et l’expression de notre déception.


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